Habitation Guide achat immobilier Aides et prêts immobiliers Aide au logement propriétaire Quelles sont les aides au logement en tant que propriétaire ? Maëlle Lafond, rédactrice achat immobilier 7 min MAJ août 2022 Moins connues que les aides au logement pour les locataires APL, ALF..., il existe des aides visant à améliorer l'accès à la propriété. Destinées aux personnes à revenus modestes, les aides au logement pour les propriétaires sont versées par les organismes publics sous certaines conditions de ressources. 1 Quelles sont les aides au logement pour les propriétaires en 2022 ? La principale allocation pour les propriétaires est une forme d'aide personnalisée au logement connue sous le nom de APL Accession ou APL propriétaire. Son objectif est simple réduire les mensualités de remboursement des prêts immobiliers dans le cadre de l'achat d'un nouveau logement. L'APL propriétaire est donc versée directement à la banque par la caisse d'allocation familiale Caf ou la MSA si vous relevez du régime agricole. À savoir Dans vos recherches d'aides au logement pour les propriétaires, vous tomberez peut-être sur le Prêt d'accession sociale PAS. Si celui-ci a également pour ambition de faciliter l'accès à la propriété pour les personnes à faibles revenus, il ne s'agit pas à proprement parler d'une allocation logement. Le PAS fonctionne comme un crédit et se contracte auprès d'un organisme bancaire, et non de la Caf. Autre précision le fait de bénéficier de l'APL accession n'est pas sans conséquence pour les parents. Ainsi, si vous recevez l'APL en tant que propriétaire, vos parents ne pourront plus toucher d'allocations de la part de l'État en votre faveur et devront aviser la Caf du changement de situation. Si vous êtes vous-même parents et que vous êtes dans une situation de garde alternée pour vos enfants, les deux parents peuvent obtenir l'APL propriétaire seulement pour la période où l'enfant est chez le parent concerné. 2 Puis-je avoir l'APL en étant propriétaire ? Comme les APL locataires et l'ALF, l'APL propriétaire est accessible sous certaines conditions. Déjà, rappelons que les critères pour être éligible à l'APL Accession ont été durcies depuis 2018 ainsi, il faut obligatoirement avoir signé un prêt aidé par l'État prêt conventionné ou d'accession sociale pour en bénéficier et ce avant le 1er janvier 2020. Si vous avez signé votre prêt avant le 1er janvier 2018, vous pouvez également demander l'APL propriétaire de manière rétroactive. L'autre volet clé des conditions concerne la situation et le lieu du logement seuls des biens anciens et situés en zone 3 soit dans des agglomérations dont la population est inférieure à 100 000 habitants. Enfin, cela ne vaut que pour les résidences principales vous ne pourrez pas utiliser l'APL Accession pour financer l'achat d'une résidence secondaire. 3 Quel est le plafond de revenus pour toucher l'APL en tant que propriétaire ? L'APL propriétaire est définie selon les ressources des personnes qui en font la demande. Il existe donc un plafond de revenus pour en bénéficier. Depuis le 1er janvier 2021 et l'entrée en vigueur de la réforme des APL, le calcul prend en compte les revenus des 12 derniers mois. Cependant, ce plafond n'est pas communiqué publiquement par la Caf ou la MSA. Afin de donner un ordre d'idée, regardons les plafonds imposés aux bénéficiaires de l'APL locataire en 2021 les plafonds varient en fonction de la zone d'habitation entre 12 500 et 13 800 euros pour une personne seule, entre 15 200 et 16 700 euros pour un couple sans enfants, entre 23 200 et 25 100 euros pour des parents en couple avec deux enfants. 4 Quel est le montant de l'allocation logement pour le propriétaire ? Le montant de l'aide pour les propriétaires varient selon plusieurs critères les ressources du foyer sur les 12 derniers mois, la valeur du patrimoine immobilier et financier des personnes vivants au domicile ou du couple si cela s'applique dans le cas où celle-ci dépasse 30 000 euros, le nombre de personnes à charge enfants, parents..., le montant des mensualités du prêt et la date de signature, la zone du logement pour en savoir plus à ce sujet, rendez-vous ici. En moyenne, l'APL propriétaire s'élève à 155 € par mois, versés directement à la banque ou à l'établissement qui a accordé le crédit. 5 Comment est calculé l'APL pour propriétaire ? Comme évoquées ci-dessus, il existe plusieurs critères pris en compte par l'administration au moment de calculer le montant des APL Accession. En ce qui concerne le montant des mensualités, prenons à titre d'exemple les opérations réalisées en 2015 le plafond de mensualités était fixé entre 235 et 315 euros pour une personne seule, et entre 350 et 420 euros pour un couple avec enfant selon la situation géographique du logement. Côté MAIF Acheter un logement est un projet de vie. Pourtant il est souvent difficile de s’y retrouver, surtout lorsqu’on réalise cet achat immobilier pour la première fois. MAIF met à votre disposition un guide pour vous accompagner dans les différentes étapes de votre projet immobilier. Sur le même thème Comment financer vos travaux avec les aides à la rénovation ? Vous êtes à la recherche de financements pour vos travaux ? Agrandissement, rénovation du réseau d’eau ou d'électricité, rénovation énergétique... Les dispositifs d’aide à la rénovation de votre logement sont nombreux. Mais au moment d’entreprendre des travaux, il n’est pas toujours évident de comprendre le fonctionnement et les conditions d’éligibilité aux différentes aides. Quels dispositifs existent ? Comment fonctionnent-ils ? À quels financements et quelles primes pouvez-vous prétendre ? Nous vous détaillons les principaux dispositifs existants. Quels sont les principes du prêt à taux zéro PTZ ? Accordé par l’État, le prêt à taux zéro favorise l’accès à la propriété d’un logement neuf ou ancien. Il permet de financer à des conditions avantageuses une partie du projet immobilier. Son montant varie notamment en fonction de la zone géographique. Comment calculer les mensualités d'un prêt immobilier ? Calculer les mensualités d’un prêt immobilier est indispensable pour savoir si votre projet est adapté à votre budget et à votre taux d’endettement. Le montant de la mensualité est obtenu à partir de la somme totale empruntée, de la durée du crédit et du TAEG applicable. Comment évaluer les charges de son futur logement ? Avant de finaliser l’achat de son futur logement, il est recommandé d’en évaluer précisément les charges. Taxe foncière, consommation d’énergie, frais de copropriété, travaux… Ces charges diverses auront un impact sur votre budget. Vous allez devenir propriétaire. Des frais incontournables viendront s’ajouter au prix de la maison ou de l’appartement que vous allez acquérir. Ils pèseront sur votre budget mensuel et votre reste à vivre. Les connaître à l’avance et bien les évaluer vous permettra d’éviter de mauvaises surprises et de concrétiser votre projet en pleine connaissance de cause. L’acheteur doit-il payer la taxe d’habitation ? Impôt local, la taxe d’habitation est due chaque année par l’occupant d’un logement au 1er janvier, qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Au contraire de la taxe foncière, elle n’est pas répartie entre vendeur et acquéreur l’année de l’achat. Depuis 2018, la réforme mise en œuvre engendre une baisse progressive du montant de la taxe d’habitation. Comment calculer le taux d'endettement immobilier ? Pour évaluer votre capacité d’emprunt et vous accorder ou non un crédit immobilier, la banque calculera votre taux d’endettement. C’est le rapport entre vos revenus et vos charges fixes, qui détermine le niveau de mensualité que vous êtes en mesure de rembourser sans vous mettre en difficulté. Un seuil existe mais peut dans certains cas être dépassé.